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Compte rendu intégral
Séance du mardi 5 juin 2007 (après-midi)
Séance du mardi 5 juin 2007 (après-midi)
Objets
001231386
Proposition de résolution visant à éradiquer l'amiante dans les écoles et autres bâtiments de la Communauté française
001230642
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2006 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
001230881
Attitude de la Communauté française suite à l'arrestation du ministre palestinien de l'éducation
001231473
Insuffisance de candidatures des puéricultrices dans l'enseignement maternel
001230965
Niveau de compréhension à la lecture superficiel des élèves du primaire et du secondaire de la Communauté française
001230898
Application du décret relatif à la reconnaissance des organisations d'éducation permanente
001231382
Proposition de résolution visant à préparer la réforme de l'enseignement de l'architecture
001231213
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
001231290
Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du Programme d'urgence pour l'année 2006
001232728
Avis n° 40 du comité consultatif de bioéthique concernant le champ d'application de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
001230853
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2006)
001231378
Proposition de résolution relative au rôle de la Communauté française dans l'instauration de la paix au Liban
On
1000000000da0be
001231366
001232729
Document
1000000000d9097
001231366