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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001233162
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001233658
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001233659
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.
001233666
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
La confiance a été accordée à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 4 abstentions.
La confiance a été accordée à la présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001233667
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 4 abstentions.
001233668
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001234523
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001234524
8
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001234639
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.
001234640
Envoi à la sanction
001235504
Sanction et promulgation
001235505
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°239, pp. 43257.
On
1000000000de004
001234033
001234032
Document
001233153