Document CRI 001234345

Collaboration entre les hôpitaux transfrontaliers

Allocution du président, M. Jean-François Istasse

Rapport d'activités du Commissariat général aux Relations internationales et de la Division des Relations internationales pour l'année 2006

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Plan stratégique de transition numérique (PSTN) et à l'arrêté du gouvernement fixant l'appel d'offre pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

J.O. européens gays à Anvers

Proposition de décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006

Recommandations du Conseil parlementaire interrégional sur «la coopération entre les universités et l'économie dans la grande région»

Numérisation du patrimoine culturel

Fin de la mise à la disposition d'a.s.b.l. des emplois "Rosetta"

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 1er février 2007 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

Transfert de l'U.R. Namur vers les installations de l'ADEPS à Jambes

Plan stratégique de transition vers le numérique

Réforme de la comptabilité publique

Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2006

Constitution de la Chambre des représentants

Rapport OCDE sur la fonction publique et les lenteurs des réformes en Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Label pour les lieux de camps scouts

Demande de mise à la pension du Délégué général aux droits de l'enfant

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Octroi de puéricultrices pour les écoles communales de Jurbise

Projet de décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005

Approbation de l'ordre du jour

Suivi des recommandations du Parlement suite à l'émission "Bye Bye Belgium"