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Compte rendu intégral
Séance du vendredi 29 juin 2007 (après-midi)
Séance du vendredi 29 juin 2007 (après-midi)
Objets
001232772
Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
001232658
Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour infraction aux lois du 30 juillet 1981 réprimant le racisme ou du 23 mars 1995 réprimant le négationnisme
001234048
Election de cinq membres du gouvernement de la Communauté française, Mmes ARENA, SIMONET, MM. DAERDEN, EERDEKENS et Mme FONCK
001233153
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
001234039
Démission de cinq membres du gouvernement de la Communauté française, Mmes ARENA, SIMONET et FONCK et MM. DAERDEN et EERDEKENS
001233157
Projet de décret portant assentiment à la Convention conjointe Conseil de l'Europe / Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signée par la Belgique le 7 mars 2005
001232766
Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
001234880
Prestation de serment de cinq membres du gouvernement de la Communauté française (Mmes ARENA, SIMONET, MM. DAERDEN, EERDEKENS et Mme FONCK)
On
1000000000dd049
001232886
001234044
Document
1000000000dc0d4
001232886