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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des finances, des affaires générales et du sport
Objets
001179180
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001185198
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001185199
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001185200
Discussion en commission
001185204
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001185205
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001188323
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001188324
45
Discussion générale - Discussion conjointe avec doc. 120 (2004-2005) close.
001188325
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.
001188326
Envoi au Président du Gouvernement
On
10000000009a004
001185454
001186888
Document
001179177