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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001179128
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001179602
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001179603
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001179625
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner cette proposition de décret conjointement avec le projet de décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire (Doc. n° 129 (2004-2005) n° 1).
001179626
Discussion en commission - Cette proposition de décret est devenue sans objet.
001179642
Clôture des discussions sans vote
001179643
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001252753
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001292302
Fin de législature
On
10000000008e0e7
001180671
001179644
Document
001178856