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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité et de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma, Commissions réunies
Objets
000320614
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000320611
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000370526
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000370527
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery et M. Pierre Fortez sont désignés en qualité de rapporteurs.
000375109
Fin de législature
On
100000000050067
000364358
000364328
Document
000320337