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Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française
Objets
000320614
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000320611
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000370526
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000370527
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery et M. Pierre Fortez sont désignés en qualité de rapporteurs.
000375109
Fin de législature
On
01341CCFI208701
000320339
000320338
Document
000320337