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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Objets
000358001
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000360560
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000360561
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000360562
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président.
La discussion est close.
Le vote aura lieu lors de la prochaine réunion de la Commission.
La discussion est close.
Le vote aura lieu lors de la prochaine réunion de la Commission.
000361823
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000361824
Discussion en commission - Le projet de décret est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000361826
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000361827
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000363244
44
Discussion - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000363285
73
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000365016
Envoi à la sanction
000363243
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000365062
Sanction et promulgation
000365063
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°454, pp. 62783.
On
1000000000810e6
000361149
000361828
Document
000357998