Image
2
132
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Objets
000305326
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000305331
Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000343352
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000343353
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Otlet est désigné en qualité de rapporteur.
000343397
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition de décret conjointement avec le projet de décret 357(2002-2003)n°1.
000348701
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°357 (2002-2003). Elle est sans objet.
On
03195CCFI233234
000348775
000348774
Document
000304968