Document RAPP 000343150

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Programme justificatif

Dépôt

Budget de l'ONE

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre Demotte.
La commission a entendu un exposé du représentant de la Cour des Comptes et les réponses du ministre Demotte.
La commission a entamé la discussion générale.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Nolletµ
La commission a entamé la discussion des articles et tableaux relevant de sa compétence.
La commission a décidé d'examiner ce projet conjointement avec le projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Defraigne est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Defraigne est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
- La Commission a entendu l'exposé de Monsieur Rudy Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction Publique, de la Jeunesse et des Sports
-La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission - partim pourles matières relevant dela compétence de Monsieur Demotte, ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction Publique, de la Jeunesse et des Sports est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Léon Walry est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Walry est désigné en qualité de rapporteur à l'unanimité des 10 membres présents.
La Commission a entendu l'exposé de Monsieur Hervé Hasquin, ministre-président, chargé des Relations internationales.
La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission - partim pour les matières relevant de la compétence de Monsieur Hervé Hasquin, ministre-président, chargé des Relations internationales est close.
Par 9 voix et 1 abstention, la Commission recommande à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité, l'adoption du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 - partim pour ce qui concerne ses compétences, et du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 - partim pour ce qui concerne ses compétences.
La Commission fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction des avis émis en application de l'article 49, § 5, du Règlement.

Approbation de l'avis de la commission

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et tableaux relevant de la compétence du ministre Hazette sont closes.

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Discussion en commission

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Defraigne et M. Jacques Otlet sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - M. Otlet a été désigné à l'unanimité des membres présents en qualité de co-rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Miller, ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel.
- Suite à une demande du groupe cdH d'entendre le ministre-président sur sa politique culturelle, la Commission a décidé par 10 voix contre 2 de maintenir l'ordre du jour.
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la Commission est close. Conformément à l'article 49, §5, du règlement, la Commission recommande par 10 voix contre 2 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 - partim pourles matières relevant de ses compétences.

Discussion en commission - - La Commission décide de présenter un rapport unique contenant ses délibérations relatives au projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002e et au projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003.
- Confiance est faite au président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Discussion en commission

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme Dupuis, ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique.
La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la compétence de la commission, partim pour les matières relevant de la compétence de Mme la ministre Dupuis, est close.
Par 9 voix contre 2 et 0 abstention, la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Maréchal.
La commission a procédé à un échange de vues
La commission recommande l'adoption de l'amendement n° 1 à l'unanimité des 11 membres présents.
Par 9 voix contre 2, la commission recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 tel qu'amendé- partim pour les matières relevant de ses compétences
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du présent avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Dany Smeets est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé du ministre Nollet;
Ils ont entendu les remarques de la représentante de la Cour des Comptes;
Ils ont entendu les représentants de l'ONE;
La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux relevant de la compétence du ministre Nollet concernant ces deux projets de décret sont closes.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le Ministre-Président Hasquin relatif aux articles et tableaux relevant de sa compétence
La discussion générale est close
L'amendement n° 1est adopté à l'unanimité des membres présents
Les articles, tableaux tels qu'amendés et le projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 tel qu'amendé est approuvé par 10 voix contre 2.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le Ministre-Président Hasquin relatif aux articles et tableaux relevant de sa compétence
La discussion générale est close
L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité des membres présents; les articles, les tableaux tels qu'amendés et le projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2002 tel qu'amendé sont adoptés par 10 voix contre 2.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.

Avis d'une commission annexe

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires et des doc. 343 (2002-2003), 276 (2001-2002), 309 (2001-2002) et interpellations jointes au budget. Discussion générale conjointe close. Examen des articles. Dépôt d'amendement. Vote et adoption des tableaux et des articles à l'exception de ceux qui font l'objet d'un amendement et dont le vote est réservé.

Examen et vote des articles

Votes réservés

Discussion

Discussion

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 11 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°376, pp. 51063.