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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Objets
000331623
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000331626
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales.
000338413
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000338414
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000338440
Discussion en commission - Mme Derbaki-Sbaï a été désignée en qualité de rapporteuse;
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Saudoyer;
L'amendement n°1 est adopté par les 10 membres présents;
Les articles et l'ensemble de la proposition de décret ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Saudoyer;
L'amendement n°1 est adopté par les 10 membres présents;
Les articles et l'ensemble de la proposition de décret ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
000338969
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000338970
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000342361
7
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles. Mme Derbaki Sbaï, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
000342417
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 74 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000342418
Envoi à la sanction
000342360
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000343505
Sanction et promulgation
000343506
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°20, pp. 2153.
On
03020CCFI226175
000340619
000340521
Document
000330959