Image
2
316
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000333847
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales.
000334761
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales.
000334762
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000334763
Discussion en commission
000334769
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334967
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000336209
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000336210
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets de décret d'assentiment (doc.273, 282, 292, 293 et 297 (2001-2002)). Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000336211
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000336462
Envoi à la sanction
000337827
Sanction et promulgation
000337828
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°349, pp. 50104.
On
02309CCFI221968
000335548
000335530
Document
000333844