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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Objets
000333847
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales.
000334761
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales.
000334762
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000334763
Discussion en commission
000334769
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334967
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000336209
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000336210
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets de décret d'assentiment (doc.273, 282, 292, 293 et 297 (2001-2002)). Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000336211
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000336462
Envoi à la sanction
000337827
Sanction et promulgation
000337828
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°349, pp. 50104.
On
000333844
Dossier