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Rapport de commission présenté au nom de la Commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000331038
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331857
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000331858
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christos Doulkeridis est désigné en qualité de rapporteur.
000331859
Discussion en commission - La discussion est close,
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents,
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents,
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000331866
Discussion en commission - La discussion est close
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
L'article unique est adopté à l'unanimité des membres présents
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000331867
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 18 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331868
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000332723
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000332724
66
Discussion générale - Monsieur Doulkeridis, rapporteur, s'en réfère à son rapport. Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique .
000334504
75
Vote - La discussion générale est close. Vote et adoption par assis et levé.
On
02287CCFI220561
000332740
000332715
Document
000331035