Image
2
199
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000316765
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000318210
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000318211
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000318212
Discussion - La discussion générale est close.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
000318213
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000318867
Approbation du rapport de commission
000319256
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000319257
Discussion générale - Discusion générale close. Examen des articles.
000319345
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000319346
Envoi à la sanction
000320402
Sanction et promulgation
000320403
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°339, pp. 41660.
On
02108CCFI214498
000318360
000318868
Document
000316762