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Projet de décret portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5, et Annexes I, II, III et IV ;
2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990 ;
3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et Annexe I ;
4. Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988.
1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5, et Annexes I, II, III et IV ;
2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990 ;
3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et Annexe I ;
4. Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988.
Objets
000316765
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000318210
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000318211
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000318212
Discussion - La discussion générale est close.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
000318213
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.
000318867
Approbation du rapport de commission
000319256
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000319257
Discussion générale - Discusion générale close. Examen des articles.
000319345
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000319346
Envoi à la sanction
000320402
Sanction et promulgation
000320403
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°339, pp. 41660.
On
000316762
Dossier