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hemicycle
1
193
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2001

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. van Eyll
Objets
000314573
Rapport
000314818
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000314927
Discussion générale conjointe - Discussion conjointe avec les comptes de l'exercice 2000 ajusté.
000319045
50
Discussion générale conjointe - M. Van Eyll, rapporteur, s'en réfère à son rapport.
Personne ne demande la parole.
000314928
41
Vote - Vote par assis et levé.
On
01289CCFI207190
000315010
000314573
Document
000314572