Image
2
17
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000284157
Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000287510
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000287511
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.
000287512
Discussion en commission - La commission a décidé, à l'unanimité des membres présents, de présenter un rapport commun pour les deux points à l'ordre du jour;
La commission a entendu les exposés du représentant de la Cour des Comptes pour les 155ème et 156ème Cahiers d'observations;
La Commission a entendu les réponses de M. Collignon, Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, au nom de l'ensemble des membres du Gouvernement;
La Commission a entamé et clôturé de la discussion générale;
La Commission , à l'unanimité des membres présents, fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
La commission a entendu les exposés du représentant de la Cour des Comptes pour les 155ème et 156ème Cahiers d'observations;
La Commission a entendu les réponses de M. Collignon, Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, au nom de l'ensemble des membres du Gouvernement;
La Commission a entamé et clôturé de la discussion générale;
La Commission , à l'unanimité des membres présents, fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000287513
Clôture des discussions sans vote
000287514
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000291035
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
On
00146CCFI187008
000295078
000287515
Document
000284154