Document RP-COBS 000284154

Cahier d'observations - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Frédéric Daerden est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a décidé, à l'unanimité des membres présents, de présenter un rapport commun pour les deux points à l'ordre du jour;
La commission a entendu les exposés du représentant de la Cour des Comptes pour les 155ème et 156ème Cahiers d'observations;
La Commission a entendu les réponses de M. Collignon, Ministre du Budget, de la Culture et des Sports, au nom de l'ensemble des membres du Gouvernement;
La Commission a entamé et clôturé de la discussion générale;
La Commission , à l'unanimité des membres présents, fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport - Concerne aussi le cahier n° 269 (1998-1999).

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe