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hemicycle
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Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 1999

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000286125
Rapport
000287059
50
Vote - Vote par assis et levé.
On
00059CCFI181642
000289949
000286125
Document
000286124