hemicycle
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Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 1999 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité par M. Pieters
budget de la Communauté française 1999
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
budget de la Communauté française
ajustement budgétaire
budget de fonctionnement du Parlement
1999-2000
Objets
000286125
Document RAPP 000289949
Alain Pieters
Rapport
000287059
Document CRI 000290693
50
Vote - Vote par assis et levé.
On
000286124
Désactivé
Autre