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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000215442
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000215443
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215444
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Walry, Léon.
000215446
Discussion en commission - Il a été décidé de ne faire qu'un seul rapport concernant les projets de décret n°s 309, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318,319,320 et 321 (rapport doc n° 309 (1998-1999) n° 2).
000215447
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215448
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000215449
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret d'assentiment. Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.
000215450
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215451
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000295772
Sanction et promulgation
000295773
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°113, pp. 20405.
On
99294RBEI016224
000138870
000239967
Document
000204823