Image
309
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, et à l'annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997.
Objets
000215442
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000215443
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000215444
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Walry, Léon.
000215446
Discussion en commission - Il a été décidé de ne faire qu'un seul rapport concernant les projets de décret n°s 309, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318,319,320 et 321 (rapport doc n° 309 (1998-1999) n° 2).
000215447
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215448
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000215449
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret d'assentiment. Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.
000215450
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215451
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000295772
Sanction et promulgation
000295773
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°113, pp. 20405.
On
000204823
Dossier