Document RAPP 000130813

Dépôt

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Envoi en commission - Envoi en Cion de Coopération avec les Communautés (examen conjoint par les cions de Coopération avec les Communautés et de Coopération avec les Régions).

Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions (examen conjoint par les cions de Coopération avec les Communauté et de Coopération avec les Régions).

Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi aux commissions de Coopération avec les Communautés et de Coopération avec les Régions.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Baille, Bernard.

Discussion en commission - Cion:La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Onkelinx, Ministre-Présidente du Gouvernement, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er et 2 sont adoptés par 6 voix contre 1 et 2 abstentions. L'ensemble du projet de décret est adopté par 6 voix contre 1 et 2 abstentions.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 6 voix contre 1 et 2 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec projet 270 (1998-1999). Discussion close. Examen, vote et adoption des articles du présent projet.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 11 et 15 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 42289.