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Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Objets
000215221
Envoi en commission - Envoi en Cion de Coopération avec les Communautés (examen conjoint par les cions de Coopération avec les Communautés et de Coopération avec les Régions).
000215222
Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions (examen conjoint par les cions de Coopération avec les Communauté et de Coopération avec les Régions).
000215223
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi aux commissions de Coopération avec les Communautés et de Coopération avec les Régions.
000215224
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Baille, Bernard.
000215225
Discussion en commission - Cion:La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Onkelinx, Ministre-Présidente du Gouvernement, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er et 2 sont adoptés par 6 voix contre 1 et 2 abstentions. L'ensemble du projet de décret est adopté par 6 voix contre 1 et 2 abstentions.
000215226
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 6 voix contre 1 et 2 voix d'abstention.
000215227
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000215228
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec projet 270 (1998-1999). Discussion close. Examen, vote et adoption des articles du présent projet.
000215229
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 11 et 15 voix d'abstention.
000215230
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000284778
Sanction et promulgation
000284779
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 42289.
On
000204800
Dossier