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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000215111
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000215112
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000215113
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : van Eyll, Didier.
000215114
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu les exposés du Ministre et de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre à la Cour des Comptes. La discussion générale et la discussion des articles sont closes. Les articles et l'ensemble des cinq projets de décret ont été adoptés à l'unanimité des huit membres présents. La Commission a décidé de présenter un rapport unique. Il y a lieu de se référer au 258 (1997-1998) n° 3.
000215115
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215116
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000239407
Voir : Doc. 258 (1997-1998) n° 3
000215117
Discussion générale - Séance publique : discussion générale conjointe avec projets 258, 259, 261 et 262 (1997-1998) et doc. 234 (1994-1995) et 75 (1995-1996). Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.
000215118
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000215119
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
001204745
Sanction et promulgation
001204746
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°162, pp. 25705.
On
99203RBEI172257
000120344
000239403
Document
000204793