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4-III
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000211554
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion.
000211555
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut et désigné en qualité de rapporteur.
000211556
Discussion en commission - La Cion a entendu les exposés de la Cour des Comptes et les réponses du Ministre Van Cauwenberghe. La Cion a terminé la discussion relative aux compétences fonctionnelles du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique.
000211557
Discussion en commission - La Cion a entendu les réponses du Ministre Picqué et de la Ministre-Présidente qui a également présenté les réponsesdu Ministre Ancion. La discussion est close.
000211558
Vote en commission - La Cion, à l'unanimité des 9 membres présents, fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
On
99196RBEI130465
000101565
000231776
Document
000204510