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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000214062
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000214063
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000214064
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Draps, Willem.
000214065
Discussion en commission - Cion:.
000214066
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214067
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214068
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret portant assentiment d'accords. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000214069
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214070
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214071
Sanction et promulgation
000214072
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26114.
On
99201RBEI137911
000098481
000237371
Document
000204719