Image
2
173
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000213435
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213436
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213437
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Etienne, Jacques.
000213438
Discussion en commission - Cion:.
000213439
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213440
Rapport - Rapport.
000213441
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec autres projets de décret portant assentiment d'accords. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213442
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000213443
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213444
Sanction et promulgation
000213445
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213446
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26103.
On
99195RBEI091593
000092374
000213445
Document
000204678