Document RAPP 000050675

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.

Projet de décret

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Hinnekens, Raymond.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.

Rapport - Rapport.

Rapport

Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 80 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°122, pp. 17642.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 03-04-1997, pp. 7813.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur du décret du 18 mars 1996 portant assentiment de l'accord de coopération du 20 février 1995 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les P.M.E..

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°64, pp. 7808.
Addendum au décret : Annexe - Texte de l'accord de coopération du 20 février 1995.