hemicycle
Plaintes pour concurrence déloyale traitées par la commission du Pacte scolaire
Question orale
Olivier Saint-Amand
commission de l'Education
publicité non commerciale
Pacte scolaire
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
Commission créée à l'article 42 du Pacte scolaire
établissements d'enseignement
Document CRICOM 001368409
2011-2012
Objets
001368562
Document CRICOM 001368409
26
Olivier Saint-Amand
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Saint-Amand et la réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
001368563
Document CRICOM 001368409
27
Marie-Dominique Simonet
Réponse
001368564
Document CRICOM 001368409
27
Olivier Saint-Amand
Réplique(s)
On
001367626
Désactivé
Question
001367626