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84-Educ.16
Compte rendu intégral
Séance du mardi 20 mars 2012
Séance du mardi 20 mars 2012
Objets
001367672
Prise en compte de l'ancienneté des membres du personnel enseignant exerçant leurs fonctions au sein des écoles à programme belge en Afrique
001367626
Plaintes pour concurrence déloyale traitées par la commission du Pacte scolaire
001367437
Remboursement des séances de logopédie pour les élèves à besoins spécifiques intégrés dans l'enseignement ordinaire
001367681
Insertion, dans le cadre de la création de nouvelles écoles, de l'obligation d'y intégrer les DOA
On
10000000109c014
001368409
001368524
Document
100000001098037
001368409