Document PROGJ 001375639

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne-Catherine Goffinet est désignée en qualité de rapporteuse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hugues Bayet est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Huytebroeck, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 67§5 du Règlement, la Commission recommande par 8 voix contre 1, l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Nollet.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Par 8 voix contre 3, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Foncion publique et des Bâtiments scolaires recommande l''adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Barbara Trachte est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La Commission a entendu l'exposé de M. De Hovre, représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion générale est close et l'examen des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est clos.
- Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la commission recommande par 7 voix contre 3 et 0 abstentions l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La discussion générale est close.
La discussion des articles est entamée.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel de Lamotte est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La Commission a entendu l'exposé de M. Nocent, représentant de la Cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 67§5 du Règlement, la Commission recommande par 9 voix contre 3, l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alfred Gadenne est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
Par 8 voix contre 2, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications, des Membres du gouvernement et des dépenses électorales recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale est close.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen et vote des articles et tableaux

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 16 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction