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Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
Programme justificatif
Programme justificatif
Objets
001358076
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001358402
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001358403
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bea Diallo est désigné en qualité de rapporteur.
001358404
Discussion en commission - La commission a décidé de présenter un rapport unique pour les deux projets de décret.
001358946
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001358947
Discussion en commission - La discussion générale est close.
001358950
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 voix contre.
001358951
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001359730
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001359733
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.
001359789
Envoi à la sanction
001360222
Sanction et promulgation
001360224
81156
Décret
001360223
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°382, pp. 81156.
On
100000001092072
001358120
001358119
Document
001358073