Document PPMR 001757580

Proposition de modification du règlement - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Intervention - Intervention du Président sur le point 4 de la proposition de modification du règlement traitant du registre des représentants d'intérêts.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. François Bellot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le Président Demotte.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 2 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 5bis, introduit par l'amendement n°1, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Bellot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Votes réservés - Vote nominatif. Les amendements de séance n°1, 2 et 3 sont rejetés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.