001764978
Seances Plénières
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Hôtel de Ligne
3ème étage
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Questions d'actualité (Article 83 du règlement)
Questions d'actualité
1. Vérification des pouvoirs d'un membre (Article 2 du règlement)
2. Installation d'un membre
3. Prise en considération de la proposition de résolution visant des mesures d'urgence pour développer des endroits de camps, de séjours et plaine et toutes activités organisées en Fédération Wallonie-Bruxelles, déposée par Mmes Schyns et Goffinet, MM. Collin, Kompany, de Lamotte et Dispa (doc. 538 (2022-2023) n°1)
Proposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française, déposée par M. Demotte, Mme Nikolic, M. Segers, Mmes Roberty et Bernard et M. Dispa (doc. 504 (2022-2023) n°1 0 4)
4. Proposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française, déposée par M. Demotte, Mme Nikolic, M. Segers, Mmes Roberty et Bernard et M. Dispa (doc. 504 (2022-2023) n°1 0 4)<br/><br/>Rapporteur : M. Bellot<br/><br/>Discussion
Projet de décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires (doc. 527 (2022-2023) n°1 à 3)
5. Projet de décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires (doc. 527 (2022-2023) n°1 à 3)<br/><br/>Rapporteur : M. Lepine<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (doc. 526 (2022-2023) n°1 et 2)
6. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française (doc. 526 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteur : M. Di Mattia<br/><br/>Discussion générale - Examen de l'article unique
Projet de décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires (doc. 528 (2022-2023) n°1 et 2)
7. Projet de décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires (doc. 528 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteuse : Mme Chabbert<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
Projet de décret de la Communauté française relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux (doc. 530 (2022-2023) n°1 et 2)
8. Projet de décret de la Communauté française relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux (doc. 530 (2022-2023) n°1 et 2)<br/><br/>Rapporteurs : MM. Lux et Tzanetatos<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles
9. (Eventuellement)<br/>Désignation d'un membre du conseil d'administration de WBE
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17H30
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