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Séance plénière du mercredi 29 mars 2023
Objets
001762213
Détresse des crèches communales à La Louvière - quid de l'intervention de la cellule de veille ?
001757578
Proposition de modification du règlement du Parlement de la Communauté française
001761482
Proposition de décret modifiant le décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
001762201
Exclusion des femmes transgenres des épreuves féminines d'athlétisme
001758343
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l'issue du deuxième degré de la section de transition et à l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
001759383
Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
001758114
Projet de décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
On
1000000020d40ed
001762295
001762290
Désactivé
Document
1000000020d40d9
001762295