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Décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française
Objets
001758117
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001759701
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001759702
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Margaux De Re est désignée en qualité de rapporteuse.
001759703
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Linard ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
001759741
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001759742
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001762278
26
Discussion générale - Mme De Re, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001762680
35
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001762290
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001762291
Envoi à la sanction
001784381
Sanction et promulgation
001784382
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°220, pp. 67425.
On
1000000020d7016
001784384
001784383
Désactivé
Document
001758114