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Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré
Objets
001794711
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001794714
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.
001795785
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles.
001795786
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. David Weytsman et M. John Beugnies sont désignés en qualité de rapporteurs.
001795813
Discussion en commission - MM. Weytsman et Beugnies sont désignés en qualité de rapporteurs. Discussion conjointe avec la proposition 679. La discussion et l'examen des articles sont clos. L'ensemble de la proposition a été adoptée par 8 voix contre 5. Il est fait confiane aux Président et Rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001795815
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.
001795816
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001796452
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001796453
79
Discussion générale - MM. Weytsman et Beugnies, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001796510
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 29 et 0 voix d'abstention.
001796511
Envoi à la sanction
On
1000000020d80cf
001794373
Désactivé
Document
001794371