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Proposition de décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Objets
001629999
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001630002
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001631685
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001631686
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.
001631687
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Idrissi, co-auteur de la proposition.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001631688
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001631689
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001634166
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634167
42
Discussion générale - Mme Gonzalez Moyano, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001634370
70
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001634371
Envoi à la sanction
On
001629846
Dossier