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Proposition de décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
Objets
001610857
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001612340
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001612341
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Warzée-Caverenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001612342
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme Stommen, co-auteure de la proposition de résolution.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001612343
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001612344
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001613798
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001613821
26
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.
001613822
Envoi à la sanction
001615084
Sanction et promulgation
001615085
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°250, pp. 81204.
On
10000000209d0d6
001610686
001610685
Document
001610684