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Proposition de décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
Objets
001558877
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001560900
13
Intervention - Mme Salvi souhaite que le texte soit soumis à la section de législation du Conseil d'Etat.
001558880
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001636555
Fin de législature
On
10000000206500d
001558331
001558330
Document
001558329