Image
hemicycle
2
461
Avis du Conseil d'Etat
Objets
001558330
Isabelle Stommen
Olivier Maroy
Joëlle Maison
Laetitia Brogniez
Christie Morreale
Mathilde Vandorpe
Matthieu Daele
Caroline Désir
Proposition de décret - Dépôt.
001558877
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001558878
13
Prise en considération
001560900
13
Intervention - Mme Salvi souhaite que le texte soit soumis à la section de législation du Conseil d'Etat.
001558880
Demande d'avis au Conseil d'Etat
001558996
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001573322
Avis du Conseil d'Etat
001636555
Fin de législature
On
10000000206e0d7
001567469
001573322
Document
001558329