hemicycle
1
261
Proposition de décret visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)
proposition de décret
Christos Doulkeridis
Philippe Henry
Barbara Trachte
Stéphane Hazée
Séance Plénière
informatique
équipement
droit et/ou législation
TIC (technologies de l'information et de la communication)
accès au savoir, à la culture et à l'information
Document PPD 001504389
Document CRI 001505134
2015-2016
Objets
001504388
Document PPD 001504389
Christos Doulkeridis
Philippe Henry
Barbara Trachte
Stéphane Hazée
Barbara Trachte
Philippe Henry
Christos Doulkeridis
Stéphane Hazée
Proposition de décret - Dépôt.
001505593
Document CRI 001505134
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001505806
Document CRI 001505134
6
Dépôt
001505594
Document CRI 001505134
11
Prise en considération
001505596
Document CRI 001505134
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001636439
Fin de législature
On
Document PPD 001504387
1000000020330c1
001504389
001504388
Document
001504387