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Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française
Objets
001502561
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001636521
Fin de législature
001638423
Dépôt - Voir la proposition n°15 (2019-2020).
On
1000000020300f7
001500078
001500077
Document
001500076