Image
1
245
Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Objets
001499122
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001508156
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001508157
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.
001508158
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme De Bue
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001508159
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001508160
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001511235
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001511236
15
Discussion générale - La rapporteuse, Mme Lecomte, s'en réfère à son rapport écrit.
001511337
43
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001516334
Sanction et promulgation
001511338
Envoi à la sanction
001516335
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°152, pp. 34036.
On
10000000202f0c6
001499121
001499120
Document
001499119