hemicycle
1
57
Proposition de décret créant une Agence Immobilière Scolaire
proposition de décret
Françoise Bertieaux
Jean-Luc Crucke
Valérie De Bue
Séance Plénière
bâtiments scolaires et/ou académiques
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
Document CRI 001638341
Document PPD 001448888
Document CRI 001451471
2014-2015
Objets
001459916
Document PPD 001448888
Françoise Bertieaux
Jean-Luc Crucke
Valérie De Bue
Françoise Bertieaux
Valérie De Bue
Jean-Luc Crucke
Proposition de décret - Dépôt.
001459917
Document CRI 001451471
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001459918
Document CRI 001451471
13
Prise en considération
001459920
Document CRI 001451471
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001636500
Fin de législature
001638302
Document CRI 001638341
6
Relèvement de caducité
001638391
Dépôt - Voir la proposition n°11 (2019-2020).
On
Document PPD 001459915
1000000020020f4
001448888
001459916
Document
001459915