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hemicycle
1
371
Proposition de décret créant un observatoire des langues en Communauté française
Objets
001372815
Françoise Bertieaux
Jean-Luc Crucke
Proposition de décret - Dépôt.
001374017
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001374018
12
Prise en considération
001374020
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001426286
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001426287
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Willy Borsus est désigné en qualité de rapporteur.
001426288
Discussion en commission - - La discussion est close.
- Les membres de la commission s'accordent pour faire évoluer la réflexion et travailler sur une proposition de résolution commune.
001434622
Fin de législature
On
10000000109d0bc
001372816
001372815
Document
001372814