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Proposition de décret visant à promouvoir les inscriptions dans l'enseignement maternel
Objets
001302916
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001355893
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001355894
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.
001355895
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Jeholet.
La discussion générale est close.
Les articles 1er à 4 sont rejetés par 9 voix contre 4.
L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 9 voix contre 4.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale est close.
Les articles 1er à 4 sont rejetés par 9 voix contre 4.
L'ensemble de la proposition de décret est rejeté par 9 voix contre 4.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001355896
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 9 voix contre et 4 voix pour.
001355897
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001357815
Rapport
001357860
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001357863
39
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 58 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.
On
100000001044094
001301940
001301939
Document
001301938